CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Adoptée le 6 août 2018

Le Site Web [●] (ci-après le « Site Web ») appartient à Prélib inc. (« Prélib ») et a pour objectif d’offrir des informations au sujet de Prélib, son entreprise, ses services et ses produits, ainsi que d’interagir avec ses clients. Le présent Site Web comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition et d’autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par Prélib ou utilisés sous licence par celle-ci, le tout à des fins d’information uniquement.

Les présentes Conditions gouvernent votre utilisation de toutes les fonctionnalités du Site Web, telles que fournies par Prélib. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions puisqu’elles contiennent des modalités relativement à votre utilisation du Contenu, du Site Web ou à votre navigation sur celui-ci.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN TÉLÉCHARGEANT DU CONTENU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E), SANS LIMITE NI RÉSERVE, ET ÊTES RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI S’Y RATTACHENT (LES « CONDITIONS »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES MODALITÉS DE SES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS VOUS DEMANDONS DE CESSER TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE WEB ET DE QUITTER IMMÉDIATEMENT CELUI-CI. AUSSI, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS NE VOUS CONFORMIEZ PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, PRÉLIB SE RÉSERVE LE DROIT DE RESTREINDRE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB, LE TOUT SANS PRÉAVIS ET SANS PRÉJUDICE À TOUT AUTRE DROIT DONT PRÉLIB POURRAIT SE PRÉVALOIR.

1. UTILISATION DU SITE

Le Site Web a pour objectif de faciliter la diffusion d’informations générales à l’égard des produits et services offerts par Prélib dans le cours normal de son entreprise et d’initier un contact entre Prélib et ses clients. À cet égard, vous pouvez afficher celui-ci, sous réserve de ce qui est décrit ci-après, télécharger et imprimer sur papier certaines portions de celui-ci.

Les renseignements retrouvés sur le Site Web et le Contenu sont donnés à titre informatif seulement et vous sont fournis tels quels et tels qu’ils sont disponibles. Prélib ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements qui figurent sur le Site Web ou du Contenu de celui-ci. À cet égard, tel que plus amplement mentionné à l’article 6 ci-après, vous comprenez que le Contenu du Site Web ne doit en aucune temps remplacer l’opinion d’un professionnel de la santé.

Dans le cadre de votre utilisation du Site Web et du Contenu, vous vous engagez à ce qui suit :

  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne, d’une manière qui constitue ou encourage la commission d’une infraction pénale ou civile ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ou d’une manière qui contrevient à une loi ou un règlement, notamment une loi régissant la profession médicale, ou entraîne une perturbation des activités de Prélib;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier tout Contenu qui, de l’opinion d’une personne raisonnable constitue une atteinte à la vie privée d’une personne, une atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne ou constitue du contenu diffamatoire, abusif, raciste, violent, haineux ou intimidant et à ne pas publier sur le Site Web tout Contenu profanant des insultes ethniques ou à caractère homophobe ou attentatoire à toute religion ou croyance spirituelle de même que toute attaque à une personne ou groupe de personne particulier;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne sans lire et accepter les conditions de tout contrat de licence distinct ou conditions fournis par Prélib, notamment les autres dispositions des présentes Conditions, incluant l’article 6;
  • ne pas avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de Prélib des propos ou des gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres;
  • ne pas créer ou ne pas participer à la création d’un site web reproduisant, en tout ou en partie, le Site Web, le Contenu ou toute marque de commerce de Prélib;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de transmettre toute communication qui, de l’opinion d’une personne raisonnable constitue soit de la publicité, une offre commerciale, du pourriel ou quelconque forme de sollicitation;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier du Contenu qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme étant grossier, obscène, indécent, vulgaire, ou de nature sexuellement suggestive ou heurtant les normes des bonnes mœurs;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de rendre une opinion, un diagnostic ou un conseil médical.

Finalement, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser le Site Web. IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTIVIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AU SITE.

2. SURVEILLANCE

Soucieux de vous offrir un contenu de qualité sur le Site Web, Prélib se réserve un droit de surveillance sur tout Contenu publié sur celui-ci par vous, le cas échéant, afin d’en assurer la conformité avec les présentes Conditions. Par les présentes, vous consentez à une telle surveillance.

Nonobstant ce qui précède, Prélib ne fait aucune représentation à l’effet que le Site Web sera surveillé pour en déterminer la conformité avec les présentes Conditions ou qu’elle posera quelconque geste en cas de mésentente relativement à la conformité avec les présentes Conditions.

3. TÉMOINS (« COOKIES »)

Les témoins sont de petits fichiers texte transférés par un serveur Web sur le disque dur de l’utilisateur du Site Web. Prélibutilise les témoins sur ses Sites Web :

  1. pour conserver vos emplacements recherchés et vous permettre d’y revenir rapidement la prochaine fois que vous visiterez le Site Web;
  2. afin de permettre de procéder avec de la publicité adaptée à vos dernières recherches sur le Site Web;

Aucun autre renseignement n’est recueilli lors de l’utilisation de ces fonctions. Il est possible que nous utilisions également les témoins pour nous assurer d’offrir à l’utilisateur une publicité ciblée. Par contre, ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel sur la personne qui les utilise.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les témoins, pour qu’il vous informe avant de les accepter ou encore pour qu’il les refuse. Si vous refusez les témoins, veuillez noter qu’il se peut que certaines fonctions du Site Web, par exemple l’enregistrement de vos préférences, ne soient pas disponibles.

4. MODALITÉS RELATIVES AU CONTENU

4.1 Le Contenu du Site Web n’est pas le reflet de l’opinion de Prélib

Les opinions, commentaires ou prises de positions contenus dans le Site Web ne représentent que les opinions ou les prises de positions de leurs auteurs et en aucun temps ne doivent être interprétées comme étant celles de Prélib ou de ses tiers fournisseurs. Vous reconnaissez que Prélib ou ses tiers fournisseurs ne peuvent être tenus responsables et conséquemment n’ont aucune responsabilité relativement à tout Contenu généré par un utilisateur du Site Web, incluant notamment, tout Contenu diffamatoire, haineux ou autrement offensif, et ce nonobstant le fait que le contenu viole les présentes Conditions.

4.2 Suppression de Contenu non conforme aux présentes Conditions

Prélib se réserve le droit d’effacer, à sa seule discrétion, tout Contenu qu’elle juge contraire aux termes ou à l’esprit des présentes Conditions, le tout, sans aucun préavis.

5. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

5.1 Piratage et rétroingénierie

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou endommager le Site Web. Notamment, vous vous engagez à ne pas surcharger, déranger, commettre d’acte de piratage, modifier le code source du Site Web ou procéder à de la rétroingénierie du Site Web ou de tout autre logiciel associé. Au surplus, vous vous engagez à ne pas nuire à l’utilisation du Site Web par les autres usagers.

5.2 Accès au Site Web

Vous vous engagez à uniquement accéder au Site Web par le biais du protocole http en utilisant un navigateur Internet. Vous vous engagez à ne pas tenter d’obtenir l’accès aux serveurs de Prélib par quelconque façon, notamment par l’utilisation du compte d’administrateur. Vous vous engagez également à ne pas exposer ou permettre que soit utilisé tout Contenu du Site Web qui n’est pas accessible publiquement.

5.3 Utilisation personnelle seulement

L’utilisation et la navigation sur notre Site Web est uniquement pour votre usage personnel. Il vous est strictement interdit de prétendre être un tiers en utilisant, en créant un compte ou en naviguant sur notre Site Web. Vous vous engagez à ne pas ouvrir plus d’un compte sur le Site Web.

5.4 Collection d’informations

Vous vous engagez à ne pas utiliser de procédés, logiciels ou autres moyens ou procédés automatisés ou manuels afin, notamment, d’accéder, de collecter des informations, de parcourir ou encore de balayer le Site Web.

5.5 Utilisation du Site Web dans un but autorisé seulement

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web dans un autre but, commercial ou autre, non expressément autorisé par les présentes Conditions.

6. RENSEIGNEMENTS

LES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS SUR LE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS À TITRE INDICATIFS SEULEMENT ET NE PEUVENT EN AUCUN TEMPS REMPLACER LES CONSEILS, LE DIAGNOSTIC OU L’OPINION D’UN MÉDECIN, D’UN PHARMACIEN OU DE TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. VOUS NE DEVRIEZ EN AUCUN CAS IGNORER LES CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU RETARDER LE MOMENT D’OBTENIR DE TELS CONSEILS EN RAISON DE CONTENU QUE VOUS AURIEZ PU LIRE SUR LE SITE WEB.

CES RENSEIGNEMENTS NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR S’AUTO-PRESCRIRE DES PRODUITS, POUR PRÉVENIR, GUÉRIR OU TRAITER UNE MALADIE, UN TROUBLE, UNE CONDITION PHYSIQUE OU UNE CONDITION MÉDICALE.

SI VOUS VOUS TROUVIEZ DANS UNE SITUATION D’URGENCE MÉDICALE OU SI DES RÉSULTATS VOUS SONT COMMUNIQUÉS PAR LE BIAIS DU SITE WEB ET VOUS INDIQUENT DE COMMUNIQUER AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, ALORS VOUS DEVRIEZ COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ DÛMENT QUALIFIÉ OU UN SERVICE D’URGENCE MÉDICALE LOCAL.

SI VOUS VOUS FIEZ AUX RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS NE DEVRIEZ EN AUCUN CAS TENTER DE VOUS AUTO-TRAITER EN FONCTION DE QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT VU OU LU SUR LE SITE WEB. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, PRÉLIB NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, VOIRE D’UN DÉCÈS, CAUSÉ PAR L’UTILISATION, OU LE MAUVAIS USAGE, DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU S’Y RETROUVANT PAR VOUS. À CET EFFET, LES SERVICES RENDUS PAR PRÉLIB PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB SE VEULENT UN OUTIL DE DÉPISTAGE, QUI PAR SA NATURE, S’ADRESSE À DES PERSONNES CLINIQUEMENT ASYMPTOMATIQUE.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Concession de licence en faveur de Prélib

En soumettant du Contenu sur le Site Web, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le Contenu ainsi publié sur le Site Web. Vous nous permettez de l’afficher sur le Site Web. Le Contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable.

7.2 Octroi de licence par Prélib

En raison de votre navigation sur le Site Web, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l’afficher, de l’imprimer, pour vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur les différents réseaux sociaux, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite, notamment une utilisation contraire à ce qui est prévu à l’article 6 ci-devant. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit autrement que celles permises en vertu des présentes Conditions sans le consentement préalable écrit de Prélib.

7.3 Marques de commerce

Tout le Contenu du Site Web appartient à Prélib ou appartient au titulaire identifié par cette dernière, et est protégé par les lois applicables, notamment les lois sur le droit d’auteur. Il vous est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable, autrement qu’en conformité avec les présentes Conditions.

De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux contenus sur le présent Site Web appartiennent à Prélib ou au titulaire ayant valablement consenti une licence d’utilisation.

8. SITES WEB DE TIERCES PARTIES

8.1 Conditions d’utilisation et politique de protection des renseignements personnels

Vous reconnaissez que le Site Web peut faire l’utilisation de sites Web de tierces parties, notamment Facebook, Twitter et Instagram. Ces sites Web sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles n’ont pas pour effet de remplacer ou d’annuler les présentes Conditions.

Vous trouverez les conditions d’utilisation et les politiques de protection des renseignements personnels aux adresses suivantes :

Site Web Conditions d’utilisation Politique de protection des renseignements personnels
Facebook https://www.facebook.com/policies/?ref=pf https://www.facebook.com/about/privacy/
Twitter https://twitter.com/tos https://twitter.com/privacy
Instagram https://help.instagram.com/581066165581870 https://help.instagram.com/519522125107875

 

Vous reconnaissez que Prélib n’a pas pris connaissance de ces politiques et ne peut fournir quelconques recommandations ou avis eut égard à leur contenu.

8.2 Liens

Notre Site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites Web dont des tiers sont propriétaires. À cet égard, vous reconnaissez que Prélib n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et vous reconnaissez qu’elle n’a pas pris connaissance de tout le contenu disponible sur les sites Web, lesquels font l’objet de liens dans le Contenu du Site Web. Par conséquent, Prélib se dégage de toute responsabilité relativement à tout contenu de site Web sur lequel elle n’exerce aucun contrôle. En accédant à un site Web par le biais d’un lien dans le Contenu du Site Web, vous agissez à vos risques et périls.

Finalement, vous reconnaissez que l’inclusion de tels liens ne signifie absolument pas que Prélib commandite les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ceux-ci, que Prélib y est affilié ou associé ou que Prélib est légalement autorisé à en faire usage.

9. INDEMNISATION

Dans les limites permises par la loi, advenant toute réclamation d’un tiers à l’endroit de Prélib ou de ses représentants ou mandataires en lien, directement ou indirectement, avec la violation des présentes Conditions par vous, vous vous engagez à prendre faits et cause pour Prélib et à la tenir quitte et indemne de toute perte en lien avec de telles réclamations, incluant les frais juridiques.

10. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PRÉLIB TENTE DE FOURNIR LE SITE WEB DANS UN CADRE SÉCURISÉ ET DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT. NÉANMOINS, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR L’INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE WEB SONT À VOS PROPRES RISQUES. PRÉLIB FOURNIT LE SITE WEB « TEL QUEL », SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS. IL N’Y A, ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB EST EXEMPT D’ERREURS OU QUE LE CELUI-CI FONCTIONNERA TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, PRÉLIB, N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT AUX PERTES ET AUX DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN RAISON DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE WEB, DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB OU DU CONTENU DE CELUI-CI OU DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS POURRIEZ ACCÉDER PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Défaut

Le défaut ou retard par Prélib d’exercer un droit, recours ou privilège en vertu des présentes Conditions ne comportera pas une renonciation à tel droit, recours ou privilège. De même, Prélib n’est aucunement forclose d’exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège qu’elle n’aurait pas antérieurement exercé, en tout ou en partie.

11.2 Droit applicable

Ces Conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois qui sont en vigueur dans la province de Québec ainsi qu’aux lois en vigueur au Canada s’appliquant dans la province de Québec régissant en partie ou en totalité l’ensemble des dispositions qu’elles contiennent. Dans les limites permises par la loi, toute réclamation, directement ou indirectement, en vertu des présentes seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à l’exclusion des tribunaux de toute autre juridiction.

11.3 Modification

Prélib se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps et sans préavis le Site Web, le Contenu et les présentes Conditions. Dès lors que des modifications seront effectuées aux Conditions, Prélib s’engage à modifier la date de dernière mise à jour figurant ci-haut. En continuant de naviguer sur le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, incluant toute modification y ayant été apportée. Dans le cas contraire, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site Web.

 


 

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Adoptée le 1er août 2018

Prélib inc. et ses filiales (« Prélib ») accorde beaucoup d’importance au respect de la vie privée de leurs patients, de leurs clients, de leurs employés et de leurs fournisseurs. C’est pour cette raison que Prélib a mis en place la présente politique de respect de la vie privée (« Politique ») ayant comme objectif d’encadrer les pratiques de Prélib en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels.

La présente Politique fait état de la manière dont Prélib collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes à Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (ci-après désignée « PRPSP »). Cette politique ne s’applique pas aux renseignements qui ne constituent pas des « renseignements personnels » au sens des lois applicables sur le respect de la vie privée.

1. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons vous demander des renseignements personnels :

  • lorsque vous achetez ou requérez un de nos produits et services;
  • lorsque vous demandez de l’information relativement à l’un de nos produits et services;
  • lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle de Prélib ou avec l’un des employés ou professionnels de Prélib;
  • lorsque vous visitez l’un des sites web de Prélib ou faites des transactions sur ceux-ci;
  • lorsque vous nous faites des commentaires ou des suggestions.

2. UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Prélib peut utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • identifier des clients, des employés et des fournisseurs afin d’établir et maintenir des relations avec eux;
  • fournir des services continus aux clients afin d’assurer la prestation des services offerts de manière appropriée dans le but de mieux orienter les clients lors de l’utilisation de nos services;
  • améliorer nos produits et services;
  • fournir aux clients de Prélib de l’information sur d’autres produits et services de Prélib susceptibles de les intéresser;
  • prévenir les erreurs et la fraude;
  • respecter les exigences légales et les exigences en matière de vérification;

Prélib peut aussi utiliser des renseignements personnels afin d’établir des statistiques sur notre entreprise. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée permettant d’identifier personnellement des clients, des employés ou des fournisseurs.

3. AUTRES UTILISATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si la totalité ou une partie des actifs de Prélib était vendue ou faisait l’objet d’un financement, ou si Prélib fusionnait avec une autre société, les renseignements personnels en sa possession pourraient être communiqués au prêteur, à l’acheteur ou à la société participant à la fusion. Toutefois ces renseignements personnels devraient être utilisés en stricte conformité avec la présente Politique.

4. TRANSFERTS À DES TIERCES PERSONNES ET/OU MANDATAIRES

Certains produits et services offerts par l’entremise de Prélib peuvent être fournis par des tiers en collaboration avec Prélib. Afin de vous fournir les produits ou services que vous nous demandez, il se peut que nous devions transférer des renseignements à votre sujet à ces tiers.

Lorsque Prélib doit transférer des renseignements personnels à des tiers à des fins de traitement pour son compte, Prélib signe une convention prévoyant des dispositions appropriées en matière de protection de la vie privée avant que tout renseignement ne soit transféré au tiers. Ces dispositions doivent prévoir que le tiers n’utilisera pas ces renseignements personnels à ses propres fins, qu’il les protégera et qu’il ne traitera les renseignements que selon les directives de Prélib.

De plus, l’utilisation de certains produits de tiers afin d’acheter des produits ou services auprès de Prélib peut nous obliger à fournir vos renseignements personnels à des tiers afin de traiter la transaction.

5. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET MODIFICATIONS

Vos demandes d’accès à vos renseignements personnels en la possession de Prélib doivent être adressées au responsable du respect de la vie privée de Prélib aux coordonnées suivantes :

  • par téléphone : [●]
  • par courriel : [●]
  • par la poste: [●]

Afin de nous assurer que les renseignements sont communiqués à la bonne personne, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

Vous pouvez mettre à jour ou rectifier tout renseignement personnel à votre sujet que Prélib détient en faisant la demande par écrit auprès du responsable du respect de la vie privée de Prélib.

6. CONSENTEMENT

Vous pouvez retirer votre consentement à ce que Prélib utilise ou communique vos renseignements personnels en faisant la demande auprès du responsable du respect de la vie privée aux coordonnées suivantes :

  • par téléphone : [●]
  • par courriel : [●]
  • par la poste: [●]

Il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

Dans certaines circonstances, le retrait du consentement de quelqu’un à l’utilisation ou à la communication de certains renseignements personnels peut faire en sorte que Prélib ne soit plus en mesure de lui fournir certains produits ou services.

7. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Prélib conserve les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire pour traiter les transactions visées par ceux-ci.

Tous les renseignements personnels recueillis par Prélib sont protégés par des mesures de sécurité raisonnable propres à assurer leur protection compte tenu de leur sensibilité. Les renseignements personnels conservés sur un support électronique, y compris tous les renseignements recueillis par l’entremise des sites web de Prélib, sont conservés dans des banques de données confidentielles protégées. Prélib évalue son équipement et ses procédures de sécurité régulièrement et les modifie si nécessaire.